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vendredi 1 novembre 2013

Jean Germain et les mariages chinois : la complicité passive n'existe pas...

JeanJean et le Lotus Bleu : les aventures continuent !

Hier soir, la mairie de Tours par l'intermédiaire de l'avocat de Jean Germain a informé les médias et la populace que l'édile tourangeaux était (enfin !) mis en examen dans l'affaire des mariages chinois :

Monsieur Jean GERMAIN, Sénateur-Maire de Tours a été entendu mercredi 30 octobre par les trois juges d'instruction chargés de l'affaire dite des "mariages chinois" comme il le demandait depuis plusieurs mois.  
Les juges ont estimé, qu’à ce stade de l’information, il pouvait exister des charges leur permettant de soupçonner Jean GERMAIN d’avoir été informé des faits de prise illégale d’intérêt commis par Madame Lise HAN et l’ont, en conséquence, mis en examen pour complicité passive. 
Ils ont, par ailleurs, considéré que certaines des prestations réalisées par Madame Lise HAN, lorsqu’elle était salariée de la société publique locale Tours Val de Loire Tourisme, avaient été effectuées pour le compte de la Ville de Tours. Cela pourrait, à ce stade de la procédure,  être regardé comme une infraction aux règles comptables et budgétaires. 
Il s’agirait alors d’une infraction purement formelle puisque la SPL est essentiellement financée par la Ville de Tours et la communauté d’Agglomération Tour(s)Plus. 
Aucun enrichissement d’aucune sorte n’a été relevé à l’encontre de Jean GERMAIN.
(TRICAUD TRAYNARD, Avocats Associés)

Tout ça fleure bon les éléments de langage pour minimiser l'affaire et la mise en examen de Jeanjean à quelques mois des municipales (tiens, je vous les ai mis en gras comme dans le copier-coller de la NR, lol !).

Comme je ne suis pas un pro du droit, je suis donc allé faire un tour sur les sites juridiques pour comprendre ce qu'est une complicité passive, et comme c'est marrant au sens pénal, la complicité passive n'existe !

La complicité, au sens pénale, ne peut être passive : pour être complice, il faut être actif et accomplir des actes positifs. 
Ne pas dénoncer une infraction dont on a connaissance, ce n’est pas en devenir complice au regard du droit pénal. Toutefois, cela constitue un comportement répréhensible lorsque cela concerne un crime (ex : un meurtre ou un viol). C’est une infraction à part entière, distincte du crime en question: la non dénonciation de crime, prévue à l’article 434-1 du Code pénal.

Qui aujourd'hui peut croire encore à l'innocence du sénateur-maire et ses proches dans ce dossier ? L'erreur aura été selon moi de ne pas s'être posé en victime des malversations de Lise Han au moment de la publication dans le Canard Enchaîné, mais au contraire de la soutenir en la recasant à l'office du tourisme de Tours !

Je plains les militants socialistes, déjà pas très motivés par le contexte politique national, qui vont devoir faire la campagne municipale du maire sortant en toute connaissance de cause...


Article 434-1 du Code pénal : "Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende."

1 commentaire:

  1. Je suppose que tu as déjà prévu le tome 2 des aventures de JeanJean...

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Les commentaires ANONYMES ne sont pas acceptés. Merci de prendre au moins un pseudo SVP ;-)))

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