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vendredi 30 novembre 2012

Zut, le mariage pour tous ne légalisera pas l'inceste, la pédophilie et la polygamie...

Cet enfant n'a malheureusement pas eu la chance d'avoir des parents homo...

Hier midi, je déjeunais avec un copain. Au détour de la conversation, on en est venu à parler du mariage gay, aka "Le mariage pour tous" chez nous les Degauches. Et là, celui-ci m'a fait très peur en m'affirmant que le mariage pour tous allait autoriser le mariage entre frères et soeurs. Pris d'un énorme doute, je suis allé voir ce que mijotait le gouvernement dans son projet de loi (conseil des ministres du 7 novembre 2012) :

"Ce texte, fondé sur une recherche de l'effectivité du principe d'égalité, permet aux couples de même sexe de se marier. Par conséquent, il ouvre également aux personnes de même sexe mariées la voie de l'adoption, que ce soit l'adoption conjointe d'un enfant par les deux époux ou l'adoption de l'enfant du conjoint. 
Il permet la célébration d'un mariage entre deux personnes de même sexe résidant en France et la reconnaissance en France des mariages entre deux personnes du même sexe célébrés à l'étranger avant l'entrée en vigueur de la loi. 
Le projet de loi ne modifie pas le régime juridique actuel du mariage ou de la filiation adoptive : il ouvre l'institution du mariage avec ses droits et devoirs aux personnes de même sexe. Il comprend néanmoins des dispositions d'adaptation, notamment pour la détermination du nom de l'enfant adopté, la règle actuelle, prévoyant l'attribution du nom du père à défaut de choix fait par les parents, n'étant plus adaptée dans le cas d'un couple de même sexe. 
Le texte prévoit également de nombreuses dispositions de coordination dans les différents codes. Lorsque cela est strictement nécessaire, les mots « père et mère » sont remplacés par le mot « parent » et les mots « mari et femme » par le mot « époux ». Ces modifications ne sont pas systématiques. En outre, elles ne concernent pas les actes d'état civil et le livret de famille, dont la forme n'est pas régie par la loi. Ces actes, ainsi que le livret de famille continueront à utiliser les termes de « père et mère » dès lors qu'il s'agira de couples de personnes de sexe différent"
Pas tout à fait très rassuré, je suis allé aussi faire un tour sur le site legifrance pour voir ce qu'interdit la loi français et ce que les socialos n'ont pas l'intention de modifier (Code civil - Livre 1er - Titre V) :


  • La pédophilie est toujours interdite : il est interdit de se marier avec une personne mineure (article 144).
  • On ne peut pas épouser une personne sans son consentement (article 146).
  • On ne peut pas épouser une personne absente (article 146-1).
  • On ne peut pas être polygame car pour faire un deuxième mariage, il faut avoir dissous le premier (article 147).
  • Le mariage est interdit entre le frère et la soeur, l'oncle et la nièce, la tante et le neveu, et entre tous les ascendants, descendants et alliés dans la même ligne (article 161, 162 et 163).
  • Pour finir, l'inceste est lui aussi toujours interdit par la loi (code pénal : article 222-22-1).

Voilà, il faut vite que je prévienne mon pote pour qu'il arrête de s'inquiéter et de propager des rumeurs ;-)

PS. Par la même occasion, j'ai appris que le devoir de fidélité était aussi inscrit dans le code civil (chapitre VI - article 216)... Dis donc, ça en fait des délinquants en puissance ^^


3 commentaires:

  1. Pourquoi as-tu eu peur que le mariage soit autorisé entre frères et sœurs ? Où est le problème ?

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  2. Ouf, me voila rassurée !
    Même si je n'étais pas vraiment inquiète ... :)

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  3. Ils ne savent pas ce que c'est que le mariage...Surtout le jour du divorce...

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