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jeudi 12 août 2010

La Taxe Professionnelle n'est pas morte...Elle bouge encore !



Photo : H-bomb sur flickr

Hier, grâce à mes super alertes google, je suis tombé sur Touraine Eco, le superbe blog de la CCI Touraine... Oh, je n'ai pas été déçu... J'ai décidé de faire un billet à chaque fois que j'y lis des âneries ;)

Je profite de l'occasion pour rebondir sur un des derniers billets de Gaël, "Un effet pervers de la réforme de la taxe professionnelle".

Serge Barbary, le 1er vice-président délégué de la CCI déclarait le 15 avril 2010 :

"La CCI Touraine se félicite de la suppression de la taxe professionnelle, dont le calcul pénalisait considérablement le développement et les investissements de nos entreprises."

Il faut reconnaitre que l'opération "Suppression de la Taxe Pro" lancée par l'UMP a parfaitement réussi ! Tout le monde pense qu'elle a été supprimée et et que cette taxe ne touche plus les entreprises... Ce que M. Barbery laisse croire aussi !

Car la taxe professionnelle n'est pas morte, elle a été remplacée par deux taxes qui touchent aussi les entreprises même si l'assiette de calcul a été modifiée :

La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

La CVAE est égale à 1,5 % de la valeur ajoutée produite par l'entreprise au cours de l'année au titre de laquelle l'imposition est due (ou au cours du dernier exercice de 12 mois clos au cours de cette année si l'exercice ne coïncide pas avec une année civile).

La valeur ajoutée correspond à la différence entre le chiffre d'affaires réalisé et les achats de biens et charges déductibles.
Ne sont pas pris en compte dans ce calcul les produits et charges financiers et exceptionnels

CFE (cotisation foncière des entreprises)

La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière, utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité au cours de la période de référence (année n - 2).
La valeur locative correspond au montant retenu par l'administration fiscale pour le calcul de la taxe foncière

Le tout formant, la CET (contribution économique territoriale) !

La CET ne compensant pas totalement la taxe professionnelle, celle-ci entraine de grosses difficultés pour les collectivités locales et aura pour conséquence, très probablement, l'augmentation de la taxe d'habitation pour de nombreux locataires...

Mais ça, M. Barbary n'en parle pas dans son billet...

[PS. Je vais lui laisser un petit commentaire... On verra si il est publié !]



5 commentaires:

  1. Et voilà comment on remplace un impôt dont l'assiette était effectivement à revoir par un effet d'annonce suivi, car les faits sont têtus, par une nouvelle "usine à gaz".

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  2. ton commentaire est passé, j'vais du coup prendre leur billet du jour sur Ryanair :)

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  3. @MagicWoofy

    Par définition, pour moi, le calcul de l'impôt est déjà une "une usine à gaz" :) Mais ne pas dire qu'il a été remplacé, ça me fait bcp rire !

    @Gaël

    On va voir si quelqu'un y répond ! Le billet sur RyanAir est pas mal non plus ;)

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  4. En fait, vu la manière dont ça a été traité, on pourrait dire que ce n'est effectivement plus la taxe professionnelle, mais une taxe d'amateurs...

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