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mercredi 26 mai 2010

Amendement Masson : on nous aurait menti !



Photo : trouvée chez Mémé Kamizole

Alors que toute la blogosphère s'agite depuis plusieurs jours sur l'amendement Masson, Nicolas vient de dégaîner un billet "Projet de loi Masson : une tempête dans une verre d'eau ?" où il remet en cause l'un des postulats de l'amendement cad l'obligation aux blogueurs non professionnels d'indiquer leur identité réelle ainsi que leurs coordonnées... L'obligation ne serait finalement que d'afficher un email valide !

J'ai peine à croire que tout ce remue-ménage ne soit parti que d'une mauvaise interprétation de l'amendement et d'une blogosphère qui part au quart de tour...

Néanmoins, maintenant, je nage en plein doute et me dit : "Et si tout ça n'était qu'un pari entre blogueurs juristes afin de se foutre de la gueule des autres blogueurs !"

On nous aurait menti...



Mise à jour le 27/05/2010 :

Je me permets de mettre ici le commentaire de Maître Eolas déposé chez Nicolas

Ne vous focalisez pas sur la seule mention lisible de la proposition de loi qui ajoute la mention d'une adresse électronique du directeur de la publication sur les sites professionnels. Ça n'a aucun intérêt, puisqu'en pratique c'est fait depuis longtemps.

L'important est le 2e alinéa qui impose aux non professionnels les mêmes mentions que les professionnels. Ces mentions figurent à l'art. 6, III, 1 de la LCEN : leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone. Yep, le téléphone aussi.


2 commentaires:

  1. Tiens ! En affichant ton blog, je ne vois pas le commentaire d'Eolas pourtant visible dans le flux.

    Tout ça ne tient pas la route. Ca équivaut à forcer les possesseur de compte facebook, skyblog, ... à publier leurs adresses...

    Les pédophiles et criminels divers vont se frotter les mains...

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  2. @Nicolas

    Ah oui, bizarre ? il s'affiche pourtant bien chez moi !

    RépondreSupprimer

Les commentaires ANONYMES ne sont pas acceptés. Merci de prendre au moins un pseudo SVP ;-)))

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